1. Informations générales relatives au site Boa Vida

Le site internet (ci-après, le « Site ») est la propriété de et est géré par Dilekeno, une société à responsabilité limitée valablement constituée et existant en vertu du droit belge, dont le siège est situé à 1420 Braine-l’Alleud (BE), avenue des Muguets, 23, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0898.411.921 (Registre des Personnes Morales de Nivelles) (ci-après désignée comme « Dilekeno », « nous », « notre » ou « nos »).

Pour toutes question, remarque ou réclamation éventuelles relatives à notre Site, à son contenu ou à son utilisation, vous pouvez nous contacter directement par e-mail à contact@dilekeno.com ou nous envoyer un courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») de temps à autre. Dans ce cas, nous ne manquerons pas d’actualiser la date de dernière modification qui figure en haut de nos CGU accessibles via l’onglet dédié au bas de chacune des pages du Site.

Les modifications intervenues sont d’application immédiate, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.

En consultant ou en utilisant notre Site, l’utilisateur du Site (ci-après, l’ « Utilisateur », « vous », « votre » ou « vos ») accepte irrévocablement et sans réserve les directives et autres conditions attachées à la consultation et à l’utilisation du Site reprises dans nos CGU. Cette acceptation irrévocable et sans réserve s’étend également aux autres documents légaux que nous mettons à disposition sur notre Site, en ce compris notre Politique de respect de la Vie Privée.

Dans le cadre des présentes CGU, Dilekeno et l’Utilisateur peuvent également être désignés collectivement comme les « Parties ».

Nous vous remercions de votre visite et vous recommandons de lire attentivement les présentes CGU avant d’utiliser notre Site.

 

2. Utilisation de notre Site

En tant qu’Utilisateur de notre Site, vous êtes seul responsable des informations que vous communiquez et contenus que vous publiez au travers du Site ainsi que, de manière plus générale, de l’ensemble des éléments que vous mettez à notre disposition au travers de notre Site.

Lorsque vous utilisez notre Site, vous vous engagez donc à vous conformer aux lois et règlements en vigueur. Vous vous engagez notamment, sans toutefois que cette énumération soit limitative, à :

• protéger vos propres données et/ou les logiciels stockés sur vos équipements informatiques contre toute atteinte potentielle (virus, chevaux de Troie ou autres programmes malveillants) ;
• vous conformer aux instructions que nous pourrions vous donner en lien avec notre Site et son utilisation (par exemple, en cas de travaux de maintenance du Site) ;
• vous abstenir de copier et/ou détourner à vos fins ou à celles de tiers, le concept, les technologies ou tout autre élément de notre Site ;
• vous abstenir de toute pratique qui vise à détourner le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu ;
• vous abstenir de toute (tentative d’) intrusion dans nos systèmes informatiques ;
• vous abstenir de toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site ;
• vous abstenir de tous comportements susceptibles d’affecter le bon fonctionnement de notre Site ;
• vous abstenir de vendre ou concéder à un tiers tout ou partie de l’accès au Site ou des informations qui y sont reprises ; et enfin de manière plus générale,
• vous abstenir de tout manquement aux présentes CGU, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.

 

En cas de manquement à l’un des engagements qui précèdent ou, plus généralement, en cas d’infraction aux lois et règlements en vigueur, nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures appropriées et, si nécessaire, d’engager toute action en justice aux fins de préserver et de défendre nos droits.

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site, en ce compris et sans que cette énumération soit toutefois limitative, les systèmes et logiciels utilisés, le code source, le code objet, l’agencement des éléments sur le Site, les infrastructures informatiques, les bases de données et contenus de toute nature (notamment les textes, images, visuels, photographies, sons, logos, le nom « Boa Vida », les noms commerciaux, marques et noms de domaines), sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Tous les droits de propriété intellectuelle applicables (droit d’auteur, droit des marques, droits des producteurs de bases de données, droits relatifs aux dessins et modèles, etc.) sont et demeurent la propriété de Dilekeno ou ont été intégrés sur le Site moyennant l’autorisation du propriétaire des droits en question.

Aucun des éléments du Site et aucune des données ou informations rendues disponibles sur le Site ne peuvent être conservés ou enregistrés (sauf dans les limites nécessaires à l’utilisation du Site), reproduits, modifiés, traduits, diffusés auprès du public, distribués, loués, vendus, transférés à des tiers, ni ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite et préalable.

Tous les actes d’extraction, fouille de données et actes similaires à l’égard des éléments (ou certains éléments) du Site sont strictement interdits.

 

4. Garanties et limitation de responsabilité

Nous nous engageons et veillons à fournir des informations aussi précises et correctes que possible, sans toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité et la pertinence de l’ensemble des informations et des contenus mis à votre disposition sur notre Site, et sans pouvoir en être tenus responsables. Ceci s’applique tant aux informations et contenus publiés sur le Site par nos soins qu’aux informations et contenus publiés par vous ou, éventuellement, par des tiers. Les termes « informations » et « contenus » désignent l’ensemble des éléments qui peuvent être mis à disposition sur le Site, en ce compris et sans toutefois s’y limiter, les textes, images, sons ou données.

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages ou défauts, qu’ils soient permanents ou temporaires, de vos équipements informatiques ou de vos données, survenus au cours ou à l’occasion de l’utilisation du Site. Plus particulièrement, nous ne pouvons pas être tenus responsables de la transmission d’éventuels virus, chevaux de Troie et autres programmes malveillants via le Site.

Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui se trouvent éventuellement sur le Site et qui renvoient vers des sites internet exploités par des tiers, ni des éventuels dommages qui pourraient être causés à vos appareils (ordinateur, smartphone, tablette, …) lors de votre visite sur ces sites. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne pouvons pas être tenus responsables des informations et contenus qui y sont publiés.

Nous faisons appel autant que possible aux technologies les plus modernes pour la confection et l’utilisation du Site et procédons régulièrement à des contrôles afin de vérifier l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables d’une panne, interruption ou défaillance (temporaire) du Site ou de tout dysfonctionnement du Site, voire de difficultés rencontrées en raison de travaux de maintenance entrepris sur le Site.

Nous ne pouvons être tenus responsables de toute décision qui serait prise ou action qui serait entreprise par vos soins sur la base des informations communiquées et contenus publiés sur le Site. Nous ne pouvons par ailleurs pas être tenus responsables d’éventuelles erreurs ou fautes que vous commettriez sur la base des informations et contenus mis à disposition sur notre Site.

Nous ne pouvons pas être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait être causé par l’inexactitude, l’incomplétude, le manque de pertinence, l’omission ou la négligence dans la production, l’élaboration, la rédaction et l’interprétation par vos soins des informations communiquées et contenus publiés sur le Site.

Nous ne pouvons, de manière plus générale, pas être tenus responsables de dommages résultant de votre violation de l’une des quelconques stipulations des présentes CGU ou du non-respect des lois et règlements en vigueur.

 

5. Protection des données à caractère personnel

Nous traitons et conservons les données à caractère personnel que nous recueillons lors de votre consultation et utilisation du Site :

• dans le respect des lois et règlements en vigueur, applicables au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD») et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et
• conformément à notre Politique de respect de la Vie Privée.

Le terme de « données à caractère personnel » a le même sens que celui qui y est donné à l’article 4, 1) du RGPD.

 

6. Dispositions diverses

Le fait pour Dilekeno d’omettre de se prévaloir ou de n’entreprendre aucune action à l’égard de l’Utilisateur en cas de violations de l’une des stipulations des présentes CGU ne pourra être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir ou à entreprendre une éventuelle action en justice dans le cas d’une violation ultérieure desdites stipulations par l’Utilisateur.

La nullité de l’une ou l’autre disposition contenue dans les différents articles des présentes CGU n’affecte en rien le caractère contraignant des autres dispositions de nos CGU. Les Parties conviennent que les dispositions jugées nulles et/ou inapplicables par une autorité judiciaire ou administrative compétente seront remplacées par des dispositions conformes se rapprochant le plus possible des dispositions jugées nulles et/ou inapplicables et d’effet économique équivalent.

 

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont exclusivement régies et interprétées par et conformément au droit belge.

Tout différend relatif aux présentes CGU, concernant notamment leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et de manière générale, tout différend opposant les Parties l’une à l’autre, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles, à moins que des dispositions légales impératives n’en disposent autrement.

Avant d’intenter une action en justice, les Parties prendront toutes les mesures raisonnables afin de parvenir à une solution amiable du différend qui les oppose.